Critères de reconnaissance (septembre 2011)
I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance
Un accident exposant au sang peut entraîner une contamination par le VHB, chez les non vaccinés ou non répondeurs à la vaccination, ou le VHC. Les suites d’une telle transmission seront alors pris en charge au titre des accidents de travail sous réserve que l’accident ait été déclaré selon les modalités légales et qu’une séroconversion puisse être identifiée (par exemple: anticorps VHC négatifs au moment de l’accident se positivant secondairement).
II. Hépatites virales transmises par voie orale
a) Hépatites à virus A
Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Hépatites à virus A:
Hépatite fulminante;
Hépatite aiguë ou subaiguë;
Formes à rechutes.
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
Exigences légales associés à cet intitulé
La maladie doit être confirmée par une élévation des transaminases (ALAT-ASAT) et l’étiologie par la présence d’anticorps anti-VHA de type IgM
Critères administratifs
Délai de prise en charge
Hépatite fulminante: 40 jours
Hépatite aiguë ou subaiguë: 60 jours
Formes à rechutes: 60 jours
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative
b) Hépatite à virus E
Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Hépatite à virus E:
Hépatite fulminante;
Hépatite aiguë ou subaiguë.
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
Exigences légales associés à cet intitulé
La maladie doit être confirmée par une élévation des transaminases (ALAT-ASAT) et l’étiologie par: la recherche du virus ne s’effectue pas en routine. Seule peut être recherchée l’apparition des Ig G. Cette apparition est tardive nécessitant une seconde sérologie à 15 jours.
Critères administratifs
Délai de prise en charge
Hépatite fulminante: 40 jours
Hépatite aiguë ou subaiguë: 60 jours
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative
IV. Hépatities virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains
a) Hépatite B (manifestations aiguës, subaiguës et chroniques)
Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Hépatites à virus B (en dehors des caas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail):
Hépatite fulminante;
Hépatite aiguë avec ou sans manifestation ictérique;
Manifestations extrahépatiques dues à l’infection aiguë par le virus B: urticaire, érythème noueux, acrodermite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique;
Hépatite chronique active ou non.
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d’une affection encours.
Exigences légales associés à cet intitulé
L’hépatite aiguë peut être ictérique ou non.
La maladie doit être confirmée par une élévation des transaminases (ALAT-ASAT) et l’étiologie par la présence de marqueurs du VHB: antigène HBs, anticorps anti-HBc de type IgM. L’hépatite chronique active sera confirmée par la présence de l’ADN viral et/ou la présence de l’Ag Hbe.
Critères administratifs
Délai de prise en charge
Hépatite fulminante: 40 jours
Hépatite aiguë avec ou sans manifestation ictérique: 180 jours
Manifestations extrahépatiques dues à l’infection aiguë par le virus B: urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique: 180 jours
Hépatite chronique active ou non: 2 ans
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative
a) Hépatite B (complications de l’infection chronique)
Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Manifestations extrahépatiques dues à l’infection chronique par le virus B: vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membranoproliférative;
Cirrhose;
Carcinome hépato-cellulaire.
L’étiologie de ces pathologies: manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépatocellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
Exigences légales associés à cet intitulé
La forme chronique de l’infection VHB est définie par la persistance au delà de 6 mois d’une élévation des transaminases et de la présence de l’Ag HBs. Le caractère actif ou non est déterminé par le taux de l’ADN viral et la présence de l’Ag Hbe.
Pour que des manifestations extra-hépatiques, une cirrhose ou un carcinome soient rattachés au VHB, il est nécessaire qu’existent des marqueurs témoins d’une hépatite B chronique ou un ADN viral hépatocellulaire
Critères administratifs
Délai de prise en charge
Manifestations extrahépatiques dues à l’infection chronique par le virus B: vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membranoproliférative:10 ans
Cirrhose: 20 ans
Carcinome hépato-cellulaire: 30 ans
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative
b) Co-infection d’une hépatite B par le virus D
Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Co-infection d'unehépatite B par le virus D:
Hépatite fulminante;
Hépatite aiguë;
Hépatite chronique active.
L’étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
Exigences légales associés à cet intitulé
La maladie doit être confirmée par une élévation des transaminases (ALAT-ASAT) et l’étiologie par la présence de l’antigène du virus D.
Critères administratifs
Délai de prise en charge
Hépatite fulminante: 40 jours
Hépatite aiguë: 180 jours
Hépatite chronique active: 2 ans
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative
c). Hépatite à virus C
Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Hépatities à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge autitre d’un accident du travail):
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations clinique;
Hépatite chronique active ou non.
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d’une infection en cours.
Exigences légales associés à cet intitulé
L’hépatite aiguë peut être ictérique ou non
La maladie doit être confirmée par une élévation des transaminases (ALAT-ASAT) et l’étiologie par la présence de marqueurs du VHC: anticorps anti-VHC et PCR.
Critères administratifs
Délai de prise en charge
Hépatite aiguë avec ou sans manifestations clinique: 180 jours
Hépatite chronique active ou non: 2 ans
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative
c). Manifestations extrahépatiques et manifestations chroniques dues au virus C
Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Manifestations extrahépatiques dues à l’infection chronique par le virus C:
1) associées à une cryoglobulinémie mixte essentielle: purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative;
2) hors de la présence d’une cryoglobulinémie: porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.
Cirrhose;
Carcinome hépatocellulaire.
L’étiologie de ces pathologies: manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépatocellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
Exigences légales associés à cet intitulé
L’hépatite aiguë peut être ictérique ou non
La forme chronique de l’infection VHC est définie par la persistance au delà de 6 mois d’anticorps anti-VHC et/ou d’une PCR positive associés à des transaminases élevées souvent modérément et de façon fluctuante. Pour que des manifestations extra-hépatiques, une cirrhose ou un carcinome soient rattachés au VHC, il est nécessaire qu’existent des marqueurs témoins d’une hépatite C (anticorps anti-VHC et/ou PCR).
Critères administratifs
Délai de prise en charge
Manifestations extrahépatites dues à l’infection chronique par le virus C: 20 ans
Cirrhose: 20 ans
Carcinime hépatocellulaire: 30 ans
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative